Par Mohamed Fomagha
Dans une République qui se veut démocratique, la Constitution est la norme suprême. Elle incarne la volonté générale, fixe les fondements de l’État de droit et garantit les libertés fondamentales des citoyens. Or, au Cameroun, un constat inquiétant s’impose : le Code électoral actuellement en vigueur constitue une sérieuse atteinte à la Constitution et menace gravement la crédibilité du processus électoral. Il est devenu l’outil par lequel on bride la souveraineté populaire et étouffe le pluralisme politique. Il est urgent de le dénoncer, de le déconstruire, et d’exiger sa révision immédiate.
Une Constitution trahie par les lois qui devraient la servir
Le préambule de la Constitution camerounaise, intégré au corps du texte, consacre les droits fondamentaux de chaque citoyen, parmi lesquels le droit de vote, le droit d’éligibilité, et le droit de participer à la direction des affaires publiques. L’article 1er(2) précise que :
« La souveraineté nationale appartient au peuple camerounais tout entier. Aucune fraction du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. »
L’article 6(2) est encore plus explicite :
« Tout Camerounais jouissant de ses droits civils et politiques et âgé de 35 ans au moins peut être candidat à l’élection présidentielle. »
Aucune autre condition n’est mentionnée. Il n’est question ni de parrainage, ni de quotas, ni de filtre lié au nombre d’élus. Le texte fondamental est clair, limpide et sans ambiguïté.
Et pourtant, que fait le Code électoral ?
Une loi électorale qui usurpe les pouvoirs de la Constitution
Le Code électoral camerounais, tel qu’il est actuellement formulé, s’arroge des prérogatives qui ne sont prévues nulle part dans la Constitution. Il introduit des dispositions liberticides, inégalitaires et sélectives, qui violent frontalement les principes constitutionnels d’égalité, de liberté de participation et de souveraineté populaire.
Prenons l’exemple de l’article 121 du Code électoral. Il impose à tout candidat indépendant d’être parrainé par au moins 300 personnalités venant de toutes les régions du pays (30 par région), parmi les chefs traditionnels, les députés, les conseillers municipaux, etc. Cette disposition, dans un contexte où l’administration et les institutions locales sont largement sous le contrôle du parti au pouvoir, devient un véritable barrage politique. En clair, un citoyen qui n’est pas adoubé par le système est exclu d’emblée.
Cette clause ne figure nulle part dans la Constitution. Elle crée une discrimination de fait entre citoyens, violant l’article 1er(2) sur la souveraineté nationale et l’article 6(2) sur le droit d’éligibilité. Plus grave encore : cette disposition transforme un droit universel en un privilège oligarchique, réservé à une élite contrôlée.
Le cas des partis « non représentés » : une exclusion illégale et scandaleuse
Le Code électoral ne prévoit pas explicitement qu’un parti doit avoir des élus pour présenter un candidat à la présidentielle. Pourtant, dans les faits, cette logique s’est imposée. Le Mouvement pour la Renaissance du Cameroun (MRC), par exemple, qui a boycotté les élections législatives et municipales de 2020 pour protester contre les conditions biaisées du scrutin, se retrouve aujourd’hui menacé d’exclusion du prochain scrutin présidentiel sous prétexte qu’il n’aurait pas de représentation dans les institutions.
Une telle démarche est juridiquement infondée et politiquement dangereuse. Le droit d’un parti politique à présenter un candidat ne dépend pas de son nombre d’élus, mais de sa légalité en tant qu’organisation politique reconnue. Le MRC est un parti légalement enregistré, donc pleinement habilité à participer à toutes les élections nationales.
Vouloir imposer un critère d’élus revient à réserver le processus électoral aux partis complices du régime ou issus du système, et à exclure arbitrairement toute alternative crédible. C’est une violation grave du pluralisme démocratique.
Le Conseil constitutionnel face à ses responsabilités
Dans les prochains mois, le Conseil constitutionnel aura la lourde tâche de valider les candidatures à l’élection présidentielle. Mais si cette institution entérine des exclusions fondées sur des critères inconstitutionnels, alors elle trahira sa mission première : veiller à la conformité des lois à la Constitution.
Et dans ce cas, il faudra avoir le courage de le dire clairement : le Cameroun aura cessé d’être un État de droit. Ce sera une république de la fraude juridique, où des textes de rang inférieur dictent leur loi à la Constitution.
Conclusion : l’heure de la réforme a sonné
Le Code électoral camerounais, dans son état actuel, est un scandale juridique et politique. Il viole les principes de la Constitution, brime les droits fondamentaux des citoyens, et fausse les règles du jeu démocratique. C’est une loi de l’exclusion, une loi du verrouillage, une loi taillée sur mesure pour empêcher l’alternance.
Aucun pays ne peut prétendre à la stabilité s’il nie à ses citoyens la possibilité de choisir librement leurs dirigeants. Aucun régime ne peut durer s’il étouffe la voix du peuple à travers des filtres iniques.
C’est pourquoi, il est impératif, urgent et vital de réviser le Code électoral pour le mettre en conformité avec la Constitution et avec les standards démocratiques internationaux.
La démocratie ne se mendie pas. Elle s’exige. Et elle commence par le respect scrupuleux de la Constitution.
Aucune réponse
72eu3e
kjwjod
kjwjod
zrb99r
izjsif